Partager sur
Le dispositif Pinel disparaîtra en 2024. D'ici là, les avantages fiscaux seront revus à la baisse. À moins de respecter certains critères de localisation et de confort et, ainsi, de bénéficier du Pinel +.
Image
Sommaire
Le dispositif Pinel, qui permet de réduire ses impôts en achetant un logement pour le louer, va évoluer. À partir de 2023, seuls les logements respectant certains critères de localisation et de confort pourront bénéficier de la réduction d’impôt maximale. On vous explique tout pour vous aider à préparer votre investissement immobilier dès à présent.
Jugé trop coûteux et pas assez efficace par la Cour des Comptes, le dispositif de défiscalisation Pinel disparaîtra fin 2024 après dix années d’existence. Si vous pensiez réaliser un investissement locatif dans le but de bénéficier d’une réduction d’impôt, il va donc falloir vous presser. Et surtout, acheter malin.
Car à partir de 2023, les critères d’éligibilité vont se durcir et l’avantage fiscal va être revu à la baisse. Ainsi, pour les acquisitions ou les constructions de logements neufs, la réduction d’impôt va passer à 10,5 % du prix d’acquisition pour une location sur six ans ans (au lieu de 12% jusqu’à présent), à 15 % pour une location sur neuf ans (au lieu de 18%) et 17,5 % pour un engagement sur douze ans (au lieu de 21%). Et à partir du 1er janvier 2024, ce bonus fiscal va encore diminuer, passant à 9 % du prix d’acquisition pour une location sur six ans, à 12 % sur neuf ans et à 14 % sur douze ans.
À moins de respecter certains critères
Pendant cette période transitoire (en 2023 et 2024 donc), les taux actuels seront maintenus à titre dérogatoire via le Pinel +, sorte de petit frère du Pinel qui viendra en soutien de ce dernier jusqu’à sa disparition complète. Les propriétaires pourront donc encore défiscaliser leur achat aux mêmes taux s’ils se conforment à de nouveaux critères. Premier d’entre eux : les logements devront être situés uniquement dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Ce qui réduira considérablement le périmètre de construction. Les logements éligibles devront également répondre à des critères de qualité environnementale « plus exigeants que ceux de la RE 2020 (la norme environnementale pour les logements neufs qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022) », a indiqué la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, sans toutefois donner davantage de détails.
Des critères de confort devront en outre être respectés. Des surfaces minimales ont ainsi été déterminées par type de logement : 28 m2 pour un T1 ; 45 m2 pour un T2 ; 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4 et 96 m2 pour un T5. Le Pinel + prévoit enfin que le logement destiné à la location devra être pourvu d’un espace extérieur privatif, comme un balcon, et présenter une double exposition à partir du T3.
L’ensemble de ces critères sera précisé dans un décret ministériel publié d’ici la fin de l’année. Il sera alors essentiel de les avoir tous à l’esprit pour réaliser un investissement locatif performant.
Le saviez-vous ?
Depuis janvier 2021, un logement est éligible au Pinel s'il est situé dans un immeuble collectif. Le bien peut être neuf, en état futur d’achèvement, à construire ou encore un logement ancien faisant l’objet de travaux. Ceux-ci doivent alors représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Il doit aussi se situer en zone A, A bis ou B1, considérées comme des zones tendues d’habitat. Un simulateur permet de savoir dans quelle zone se situe votre projet de construction.
Partager sur
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)