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Vous êtes engagé dans une vente ou achat d’un bien ? Vous avez trouvé un acheteur ? Vous deviez signer chez le notaire prochainement ? Le confinement imposé depuis le 16 mars 2020, en réponse à la pandémie du Covid-19 (coronavirus), impacte le parcours de vente habituel puisque les déplacements sont très restreints. Vous êtes inquiets et cela se comprend. Alors, nous avons fait le tour des questions que vous vous posez dans ce contexte si exceptionnel pour vous apporter des réponses.
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Sommaire
Vous êtes engagé dans une vente ou achat d’un bien ? Vous avez trouvé un acheteur ? Vous deviez signer chez le notaire prochainement ? Le confinement imposé depuis le 16 mars 2020, en réponse à la pandémie du Covid-19 (coronavirus), impacte le parcours de vente habituel puisque les déplacements sont très restreints. Vous êtes inquiets et cela se comprend. Alors, nous avons fait le tour des questions que vous vous posez dans ce contexte si exceptionnel pour vous apporter des réponses. Sachant que la situation est évolutive au fil des jours, certaines réponses pourront être ajustées en fonction des décisions du gouvernement suite à notre publication.
1. Puis-je signer un mandat avec un agent immobilier ?
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Si vous ne le saviez pas, les agents immobiliers ont fermé leur point de vente physique. Pour autant, ils restent joignables par téléphone, via leur site internet, leur vitrine digitale sur Meilleurs Agents ou les réseaux sociaux. Si vous aviez retenu une agence immobilière pour vous accompagner dans la vente de votre bien, faites le point avec elle. Elle peut vous proposer de signer un mandat à distance par le biais de la signature électronique*(voir encadré) et des outils bureautiques partagés. Mais ayez bien conscience qu’elle ne pourra pas organiser de visite ni mettre en valeur votre bien de la même manière. Faire déplacer un professionnel de la photo et de la vidéo pendant le confinement, n’est pas réalisable.
Le saviez-vous ?
Certains agents immobiliers demandent aux vendeurs de prendre des photos en donnant des conseils de prises de vues et ils les retouchent par la suite. Vous en conviendrez, c’est un plan B si vous devez mettre en vente rapidement votre logement mais c’est mieux que rien si vous êtes pressé de vendre.
2. Comment faire visiter votre bien immobilier aujourd’hui ?
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Les acheteurs sont comme vous, ils sont confinés chez eux. La solution ? Profitez des visites virtuelles proposées par les professionnels de l’immobilier. Comment ça marche ? L’acheteur visite le bien sur son ordinateur. Grâce à plusieurs fonctionnalités pour parcourir les pièces, il découvre virtuellement votre bien immobilier. Rassurez-vous, l’utilisation est simplissime.
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Le saviez-vous ?
Avec certains outils digitaux dont disposent les agents immobiliers, les photos qui ont été réalisées pour votre annonce peuvent être aussi montées en vidéo. Alors, n’hésitez pas à contacter votre professionnel de l’immobilier.
Bonne nouvelle, l’agent immobilier va continuer à médiatiser votre bien sur les portails d’annonces immobilières et il pourra contacter son portefeuille client. Sachez que de nombreux acheteurs doivent agrandir leur foyer car ils attendent leur 3ème enfant. Confinement ou pas ? Ils devront déménager, donc rien n’est perdu... Mais il est probable que votre vente soit repoussée.
Le saviez-vous ?
77% des Français souhaitent passer par des visites virtuelles préalablement à une visite “réelle” pour gagner du temps. ( Source : sondage Meilleurs Agents-Opinion Way 2018.
3. Comment faire des travaux pour la vente de mon bien alors que les entrepreneurs ne peuvent plus se déplacer ?
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Votre agent immobilier vous a conseillé de faire des travaux ou du home staging pour accélérer la vente. Et il a raison. Mais vu cette situation historique, les entrepreneurs ne peuvent plus exercer leur métier et les magasins de bricolage sont fermés.
Heureusement, des solutions peu coûteuses existent : les services de décorateurs en ligne qui réalisent des projections 3D ultra-réalistes. Pas besoin d’être un photographe professionnel : avec votre smartphone prenez en photo, les pièces qui ont besoin de rénovation. Puis, envoyez vos clichés à Rhinov qui vous livre une projection 3D du bien redécoré. Il prend soin de vos demandes et de l’état de votre bien immobilier (vides, à redécorer, à rénover ou surchargés). En fonction de vos besoins, il faudra compter entre 24 et 72h pour obtenir l’avant-après. Côté budget, il faut compter environ 99€ par pièce. Cerise sur le gâteau : les acheteurs peuvent commander en ligne les meubles proposés dans les avant-après.
[video width="1920" height="1080" mp4="https://www.meilleursagents.com/wikimmo/uploads/2019/12/rhinov-wikimmo-horizontal.mp4"][/video]
Source Rhinov, pour en savoir plus:
Le saviez-vous ?
72% des acheteurs potentiels déclarent rencontrer des difficultés pour se projeter dans les biens qu’ils visitent. (Source : Rhinov)
Et si vous voulez aller plus loin ! Vous pouvez demander une vue d’ensemble du plan en 3D qui permet de voir l’aménagement intégral des espaces. Il suffit de donner vos plans issus de vos diagnostics immobiliers (loi Carrez) au décorateur en ligne. Votre acheteur aura une meilleure idée de votre bien immobilier en quelques clics.
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Source Rhinov
Le saviez-vous ?
Un bien présenté décoré se vend 2 à 3 fois plus vite que lorsqu’il est présenté en l’état. (Source: Rhinov-2019)
Sachez que de nombreux agents immobiliers utilisent ces prestations en 3D pour vendre votre bien. Demandez-lui ce service pour booster votre annonce sur les plateformes d’annonces immobilières sachant que les visites ne sont plus possibles.
4. Votre acheteur a signé l’offre d’achat : peut-il se rétracter ?
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Si l’acheteur vous a envoyé une offre d’achat avant le confinement, n’hésitez pas à le contacter pour prolonger la durée de validité. De cette manière, il sera rassuré que le bien immobilier lui est réservé. Si l’offre d’achat ne prévoit pas de délai de validité, l’acquéreur peut se rétracter de son offre jusqu’à son acceptation par le vendeur.
Ne vous inquiétez pas : votre agent immobilier pourra faire le lien pour consolider l’offre d’achat. Vendeur et acheteur ont intérêt à figer ce qui est acquis vu les circonstances. Personne n’ayant de visibilité sur l’évolution du marché à la fin du confinement, les deux partis ont plutôt intérêt à être conciliants et même se serrer les coudes virtuellement...
5. Je fais comment pour signer un compromis avec mes acheteurs ?
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L’avant-contrat (promesse de vente ou compromis) est un acte qui peut être signé :
- entre particuliers, c’est un acte sous seing privé. Rapprochez-vous de votre agent immobilier qui peut vous proposer la signature électronique* qui permet d’éviter de se déplacer. C’est un dispositif juridique fiable que votre agent immobilier peut mettre en œuvre sans difficulté.
La signature électronique
Par définition, elle est à la signature manuscrite de ce que l’e-mail est au courrier postal. En effet, elle dématérialise tous les documents administratifs tout en garantissant l'intégrité d’un document et en authentifiant l’auteur de façon légale. Assujettie au respect de la loi Hoguet, elle permet de signer de façon légale les compromis de vente et les baux. Petit plus, la signature électronique facilite également le partage des documents avec le ou les notaires. Les transactions sont toujours envisageables malgré le confinement.
- Vous pouvez demander à votre notaire de signer l’avant-contrat à votre place pour éviter tout problème juridique ultérieur... Encore faut-il qu’il utilise les outils numériques à distance. En pratique, les notaires envoient un mail à l’acquéreur et au vendeur pour réaliser une procuration sous seing privé.
- Une fois ce document retourné (signé et daté), les signatures peuvent être légalisées et les avant-contrats conclus. Sachez que la plupart des études notariales étant fermées mais vu les enjeux économiques, il existe toujours une permanence téléphonique pour vous renseigner.
Le saviez-vous ?
Les notaires interviennent prioritairement sur les dossiers en cours d’instruction dans leurs études.
6. Mon acheteur a signé le compromis avant le confinement. Peut-il annuler la vente ?
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Votre acheteur vient de signer l’avant-contrat et vous êtes inquiet ? Un rappel : il dispose toujours du délai légal de 10 jours pour se rétracter s’il a signé un compromis de vente. Il peut aussi faire jouer les conditions suspensives du compromis de vente, comme l’obtention d’un crédit immobilier pour son achat, la vente préalable de son ancien logement... S’il a signé une promesse de vente il peut se rétracter plus tard... En perdant les 5% ou 10 % versés lors de la signature.
Normalement, il ne peut pas mettre en avant le coronavirus et la crise actuelle pour annuler la transaction immobilière. Certains acheteurs vont sûrement essayer de faire jouer le cas de force majeure (le terme a été utilisé par le gouvernement) craignant d’être incapables de finaliser leur achat. Sans règle définie, ou imposée, par les pouvoirs publics la meilleure solution reste encore de négocier, d’envisager un report de la signature de l’acte authentique (voir ci-après).
Bonne nouvelle : la durée d’un compromis de vente est normalement de 3 à 4 mois. Si la date butoir tombe pendant le confinement, la durée de validité peut être facilement prolongée par un avenant rédigé par le notaire et signé par vendeur et acheteur.
7. En tant que vendeur, vous avez peur que l’offre d’achat n’arrive pas à temps ?
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C’est vrai en temps normal : en tant que vendeur, vous pouvez demander l’annulation de la vente pour chercher un nouvel acquéreur si le délai lié aux conditions suspensives est dépassé. Mais nous vivons une période unique. Les professionnels du crédit et de l’immobilier estiment que les vendeurs n’ont aucun intérêt à faire jouer cette possibilité. Car trouver un nouvel acheteur alors que les banques n’accordent plus de nouveaux crédits est techniquement impossible.
8. Vais-je recevoir à temps l’argent pour conclure la vente ?
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Les banques sont mises à contribution par le gouvernement. Elles doivent soutenir l’activité économique et tout mettre en œuvre pour permettre de finaliser les transactions en cours. Pour autant, avec du personnel en moins, la mise en place du télétravail... Il est certain que les délais pour obtenir les prêts vont s’allonger. Il faut s’armer de patience et ne pas hésiter à réitérer les relances téléphoniques pour mener à bien votre vente. Et demandez conseil à votre agent immobilier, il est à votre disposition pour vous aider.
N’hésitez pas entre acheteur et vendeur à négocier à l’amiable un allongement des délais de transaction. Votre agent immobilier vous épaule dans ces circonstances !
9. Peut-on signer un acte authentique chez le notaire ?
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La signature de l’acte de vente définitif par le vendeur et l’acquéreur est obligatoire. Mais comment faire dans cette situation exceptionnelle ? Quelles sont les possibilités offertes par le droit : signer une procuration à l’ordre du notaire pour signer l’acte final à votre place. Mais pour établir une procuration il faut se déplacer chez le notaire. Or, ce type de déplacement n’est pas un cas reconnu valable par l’attestation à remplir pour justifier toute sortie et les offices notariaux sont fermés.
Cette situation ubuesque offre une porte de sortie lorsque... Le notaire a dématérialisé toutes ses procédures.
« Mon notaire m’a adressé par mail la procuration à remplir, l’autorisant à signer pour moi la vente (signature certifiée), confirme François vendeur d’un bien. Il m’avait également adressé l’acte définitif par mail. J’ai pu lui retourner tous les documents pour finaliser la vente. Malheureusement le notaire de l’acheteur n’a pas fait de même et nous n’avons pas pu conclure ».
Il est possible que la situation évolue prochainement. En effet, le conseil supérieur du notariat vient de demander aux notaires de lever l’exigence de présence physique des vendeurs et acheteurs pour signer les actes authentiques. « L’étude peut prendre la procuration sans signature certifiée à deux conditions :
- obtenir une copie de la pièce d’identité pour contrôler la signature,
- réaliser l’acte avec des clients connus dont il aurait déjà un exemplaire de la signature dans leur dossier. »
10. Après ma vente, je dois déménager dans l’appartement que j’ai acheté. Comment faire ?
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« Les déménagements sont autorisés jusqu’à nouvel ordre mais doivent être limités aux besoins stricts comme une fin de bail par exemple. Ils doivent être reportés à chaque fois que c’est possible » selon le ministère de l’intérieur.
Le terme « besoins stricts » n’est pas très précis mais les professionnels estiment que deux situations peuvent vous contraindre à déménager :
- vous avez défini une date de départ avec le propriétaire,
- le nouveau locataire ou propriétaire arrive.
Le saviez-vous ?
Vous aviez prévu un déménagement en solo ? Mauvaise nouvelle, il est impossible de louer un utilitaire actuellement.
La seule solution actuelle : demander un report du déménagement à l’entreprise à une date ultérieure en fonction de la fin de la période de confinement.
11. Votre acheteur ( qui est locataire) a donné son dédit au propriétaire, que doit-il faire ?
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Il faut qu’il sollicite son propriétaire pour obtenir de rester dans les lieux quelques semaines supplémentaires. Et qu’il reporte son état des lieux de sortie ce qui va entraîner du retard pour votre remise des clefs, cela va sans dire. Vu le confinement, votre acheteur subit aussi les déplacements restrictifs du gouvernement. Votre agent immobilier est là aussi pour vous aider et vous renseigner... Il faut savoir que le report du délai de préavis n’est pas encore un sujet à l’ordre du jour du gouvernement et n’a pas fait l’objet de décret (en tout cas, lors de la publication de notre article).
À situation exceptionnelle, réaction exceptionnelle. L’impossibilité de se déplacer rend difficile le parcours du vendeur ou de l’acheteur. C’est pourquoi le premier bon réflexe est de contacter votre agent immobilier. Il pourra vous conseiller en fonction de la problématique rencontrée. Et il pourra vous proposer les solutions alternatives adéquates pour que votre projet aboutisse, même avec un peu de retard.
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