Loc’Avantages, pour réduire ses impôts en louant moins cher

Loc’Avantages est un nouveau dispositif gouvernemental qui permet aux propriétaires de réduire leurs impôts locatifs. Comment ça marche ? Quels avantages ? On vous explique tout.

Loc’Avantages, qu’est-ce que c’est ?

Loc’Avantages est un mécanisme incitatif qui agit via des avantages fiscaux. Le dispositif offre une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à -65 % d’imposition sur les revenus locatifs pour les propriétaires qui louent à un prix inférieur au marché local.   Voué à remplacer Louer Abordable, Loc’Avantages est programmé jusqu’au 31 décembre 2024. Il sera effectif pour tout bail (respectant certaines conditions) signé après le 1er janvier 2022. Le dispositif est encadré par l’article 199 tricies du code général des impôts, relatif au dispositif Loc’Avantages.

Pourquoi un tel dispositif ?

Loc’Avantages a pour objectif le renforcement et la simplification du dispositif précédemment en place : sa portée est plus large que celle de Louer Abordable, et il sera en vigueur dans la France entière. Loc’Avantages contribue ainsi à faciliter l’accès à la location à travers le pays. Il permet aux personnes aux revenus modestes de trouver des logements pour un prix moins élevé que le marché local.

Comment ça marche ?

Le propriétaire doit proposer un logement respectant certaines conditions : - louer un bien non-meublé pour une durée minimale de 6 ans ; - ne pas dépasser un montant maximum de loyer (il existe trois niveaux distincts : loc1, loc2 ou loc3) ; - le locataire doit occuper le logement en tant que résidence principale ; - louer à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par l’État. Celui-ci varie selon la taille du ménage du locataire, la situation géographique du bien et le niveau de loyer ; - passer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Pour cela, le propriétaire doit déposer sa demande sur la plateforme dédiée de l’agence. Cette plateforme de dépôt des conventions ouvrira le 1er avril 2022. Pour les baux signés avant le 1er mars 2022, la demande doit être déposée avant le 1er mai 2022. Pour les baux signés après le 1er mars 2022, la demande doit être déposée dans un délai de deux mois après la signature ; - ne pas louer à un membre de sa famille ; - ne pas louer une passoire thermique (un logement avec une étiquette énergie F ou G).

Quels avantages pour les propriétaires... et les locataires ?

L’avantage est double. Le locataire bénéficie d’une réduction sur le loyer et le propriétaire jouit d’une réduction importante sur son imposition liée à ses revenus locatifs. La réduction d’impôt est directement liée à la décote sur le montant du loyer mensuel. Elle peut aller de -15 % à -65 % sur les impôts. Plus le montant du loyer est bas, plus la réduction est importante. Les réductions possibles se divisent en trois niveaux de loyer :

• Loc1 – le loyer est inférieur de 15 % au prix du marché local ;
• Loc2 – le loyer est inférieur de 30 % au prix du marché local ;
• Loc3 – le loyer est inférieur de 45 % au prix du marché local.

La réduction d’impôts est calculée sur le montant des revenus locatifs bruts du propriétaire.

Des aides financières pour les propriétaires

Loc’Avantages peut aussi faire bénéficier les propriétaires d’un accompagnement financier pour les travaux, qui peut aller jusqu’à 28 000 € en fonction des travaux à réaliser. Une aide pour la maîtrise d’ouvrage, allant jusqu’à 875 € par logement, existe pour les travaux nécessitant l’intervention d’un opérateur conseil.