Crédit immobilier : un nouveau prêt à taux bonifié dans les tuyaux

Christelle Privat 09 oct 2023
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Le prêt à taux bonifié, c’est LA bonne nouvelle pour de nombreux acquéreurs, pénalisés par la hausse des taux. Mais qu’est-ce que c’est ? Fin septembre, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, évoquait la création d’un nouveau prêt à taux préférentiel. Le PTB vous permettrait d'emprunter à un taux inférieur au taux en vigueur. Voilà ce qu'on sait pour le moment.

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Voilà tout ce qu'on sait sur le prêt à taux bonifié
Le prêt à taux bonifié pourrait compenser la hausse des taux d'intérêt.
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Le prêt à taux bonifié : qu’est-ce que c’est ?

Si la bonification de l’emprunt n’est pas une formule totalement nouvelle, le prêt à taux bonifié (PTB) pourrait bien être une respiration pour les acquéreurs de la classe moyenne, actuellement privés de crédit immobilier. Au niveau des modalités du dispositif, pour le moment, c’est un peu le flou artistique. On va vous expliquer tout ça. En quoi consiste donc le PTB ? Comment est-ce que ça fonctionne ?

Comme son nom l’indique, le prêt à taux bonifié est un crédit immobilier avec un taux fixe inférieur au taux d’intérêt appliqué sur le marché. L’État prend à sa charge l’économie réalisée par l’emprunteur. L’objectif étant « d’offrir des conditions de financement de crédit plus attractives que celles du marché », précise Bruno Le Maire.

Quel sera alors le taux d’intérêt appliqué ? Pour le moment, cette question n’a pas été tranchée, mais un parlementaire en charge du projet évoque la possibilité d’un taux à 2 %. Une aubaine pour de nombreux ménages qui ont vu progressivement leur rêve d’accession à la propriété leur échapper. « Une simulation Empruntis montre qu’un PTB à hauteur de 2 % permettrait d’effacer totalement la hausse des taux depuis 18 mois. »

À noter : le PTB n’a pas pour objectif de remplacer le PTZ (prêt à taux zéro) et les deux dispositifs ont vocation à cohabiter. Le PTB sera une bouée de secours pour les ménages ayant des ressources trop élevées pour bénéficier du PTZ, mais insuffisantes pour satisfaire les exigences bancaires pour l’obtention d’un crédit immobilier.

Le saviez-vous ?

Le 14 septembre, la Banque centrale européenne (BCE) a rehaussé le taux directeur à 4 %, pour la dixième fois consécutive, depuis juillet 2022. C’est inédit ! La conséquence se traduit par l’augmentation des taux d’intérêt pour les ménages emprunteurs. Malgré tout, Meilleurs Agents prévoit une stabilisation des taux autour des 4 %, pour 2024.

À qui s’adresse le PTB ?

Comme évoqué précédemment, les modalités du futur prêt restent encore à définir. Qui sera concerné ? Les primo-accédants ? Les secundo-accédants ? Les investisseurs ? Pour le moment, il semblerait que les investisseurs ne soient pas invités à la fête. Cependant, il n’est pas exclu que les ministres changent leur fusil d’épaule, car le marché locatif est aussi en souffrance. Y aura-t-il une limite de ressources ? Quelle sera la quotité (la part du crédit concerné par le taux préférentiel) ? L’achat concernera-t-il l’ancien ? Le neuf ? Autant de questions qui restent aujourd’hui en suspens. « Nous devons étudier ces possibilités avec le ministre du Logement et les députés », ajoute le ministre de l’Économie.

Pour quand est prévu le prêt à taux bonifié ?

Aujourd’hui, aucune date n’a été annoncée concernant la mise en place du dispositif. Certains tablent pour une entrée en vigueur en 2025, puisque les échanges entre les ministres concernés et les députés peuvent prendre plusieurs mois. On peut toutefois se dire que les pouvoirs publics ont pris la mesure de la situation concernant le logement. Ce qui devrait accélérer le processus parlementaire pour une mise en place imminente du PTB. Affaire à suivre…

Le contexte de l’annonce…

Un peu avant l’annonce sur le prêt à taux bonifié, le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) rendait ses conclusions sur les possibilités d’assouplissement des normes de l’octroi de crédit. Rappelons tout de même que le nombre de crédits immobiliers accordés a chuté de 50 % en un an.

Les professionnels du secteur bancaire et ceux de l’immobilier espéraient donc un assouplissement des règles. Un allongement de la durée limite de remboursement des prêts (actuellement 25 ans) et une possibilité de taux d’endettement également relevé (35 % aujourd’hui). Mais le HCSF n’a pas bougé d’un iota. Ce qui a eu l’effet d’une douche froide pour tous. Seules les conditions sur les dossiers dérogatoires pourraient être assouplies en faveur des investisseurs. Pas de quoi fanfaronner. C’est dans ce contexte que le ministre Bruno Le Maire a fait sa sortie, comme pour poser un pansement sur la plaie.

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Malgré le manque de précisions sur les contours du PTB, la mesure devrait profiter à un bon nombre d’emprunteurs dont la capacité d’emprunt est aujourd’hui largement impactée par des taux d’intérêt trop élevés. Pourvu que la mise en place du dispositif n’arrive pas trop tard, pour ne pas laisser la situation empirer. Dans le même temps, Bruno Le Maire a également annoncé une révision du PTZ avec des plafonds de ressources sans doute rehaussés…

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