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Avec l'adoption de la loi Lemoine, l'assurance emprunteur évolue au profit des consommateurs. On fait le point sur les mesures phares.
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Sommaire
L’assurance emprunteur évolue. La loi Lemoine, qui entrera en vigueur dès le 1er juillet 2022, vise à faire baisser les coûts du crédit pour les particuliers, avec trois mesures phares. On vous explique tout.
1. La résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment
C’est l’un des principaux changements de la loi Lemoine (qui porte le nom de la députée Agir Ensemble à l’origine de cette proposition, Patricia Lemoine) : la possibilité pour les particuliers de changer d’assurance-crédit à n’importe quel moment, sans frais. Quelque 7 millions d’emprunteurs sont concernés. Cette mesure entrera en vigueur de manière progressive, à compter du 1er juillet 2022 pour les offres de prêt réalisées après le vote de la loi (le 17 février). Pour les prêts contractés avant cette date, la mesure ne s'appliquera qu’à partir du 1er septembre. Pour les assurés, c’est la garantie de pouvoir faire des économies substantielles en faisant jouer la concurrence : entre 5 000 et 15 000 euros sur toute la période du crédit, selon l’UFC-Que Choisir.Le saviez-vous ?
En cas de remboursement anticipé de votre crédit, votre assurance emprunteur prend fin automatiquement sans que vous n’ayez aucune démarche à faire.
L’assureur aura en outre l’obligation d’informer ses clients de cette possibilité de résiliation et de leur communiquer le coût de leur assurance pour huit ans.
Jusqu’à présent, pour changer d’assurance de prêt immobilier, deux possibilités s’offraient à vous. Soit demander la résiliation à tout moment durant la première année de votre contrat, en veillant à respecter un préavis de deux semaines. Ça, c’est la loi Hamon. Soit, grâce à l’amendement Bourquin, la faire résilier chaque année au moment de la date anniversaire de votre contrat, avec dans ce cas un préavis de deux mois.
2. Le questionnaire de santé abandonné, sous conditions
Le Parlement a également adopté la suppression du questionnaire de santé pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur. Les assureurs auront toujours la possibilité d’exiger ce questionnaire passé cet âge. Ce document médical permet aux banques et aux assurances d’évaluer le risque porté par les clients âgés ou atteints de maladies graves, qui doivent alors s’acquitter de surprimes onéreuses. Selon le courtier Réassurez-moi, interrogé par Capital, ce supplément atteindrait entre 50% et 100% pour le quart des malades et même plus de 100% pour 20% d'entre eux. Reste à savoir si cette suppression du questionnaire de santé entraînera une hausse globale des cotisations pour contrebalancer les risques plus importants pris par les assureurs.3. Le droit à l’oubli abaissé à cinq ans
Dernière avancée majeure dans la loi sur l’assurance emprunteur : la réduction du délai du droit à l'oubli pour les anciens malades souhaitant contracter un crédit immobilier. Pour les personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C, ce délai est aujourd’hui fixé à dix ans mais sera prochainement divisé par deux. Passée une période de cinq ans de rémission, les emprunteurs n’auront donc plus à signaler leur état de santé à leur assureur. Ce droit à l'oubli avait déjà été abaissé de vingt ans à dix ans en 2016, lors d'une révision de la convention "S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" (AERAS).En pratique
Avant de demander la résiliation de votre assurance emprunteur, commencez par en souscrire une autre (c’est obligatoire), qui vous offre au minimum des garanties équivalentes. Envoyez ensuite un courrier recommandé à votre banque ou à votre assureur. Ce n’est qu’à la réception de ce courrier que le préavis commence. Soyez donc vigilant et préparez votre dossier bien en amont.
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