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Un an après la réforme des APL, on fait le point sur les aides au logement. Découvrez comment sont calculés vos droits.
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Les dossiers de demande d’aides au logement, l’APL en tête, sont soumis à un calcul de ressources très précis. Qu’en est-il en 2022 ? On fait le point pour vous.
Souvenez-vous. L’année dernière, un nouveau mode de calcul des aides personnalisées au logement (APL) a été mis en place. Initiée dès le 1er janvier 2021, la réforme des APL en temps réel doit permettre au gouvernement de réaliser une économie d’1,1 milliard d’euros. Les aides sont donc désormais réévaluées tous les trimestres en prenant en compte les revenus des douze derniers mois glissants, alors qu’elles étaient jusqu’à lors calculées sur la base des revenus des deux années précédentes.
Le saviez-vous ?
C’est la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le 1er janvier 2019, qui a facilité l’actualisation du calcul des droits aux APL.
Une nouvelle méthode de calcul qui a entraîné un manque à gagner parfois considérable pour les étudiants, mais aussi pour ceux qui ont fait leur entrée sur le marché du travail en 2021. Parmi les 5,975 millions de foyers bénéficiaires des APL, 29,6% ont ainsi vu leur allocation diminuer. Montant mensuel de cette perte : 73 euros en moyenne, selon les données du ministère du Logement qui a rendu un premier bilan en juillet 2021. De son côté, l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) a épluché les variations des aides au logement des 4 000 jeunes hébergés dans ses structures. Résultat : une baisse qui atteint 95 euros en moyenne chez les jeunes actifs.
Le saviez-vous ?
L’aide au logement peut vous être attribuée quelle que soit votre situation professionnelle ou personnelle. Son montant est conditionné à vos revenus et à la composition de votre foyer, à la localisation de votre logement et à votre patrimoine. Actuellement, son plafond est fixé à 258,09 euros par mois. Les propriétaires occupants ayant bénéficié d’un prêt à l’accession sociale (PAS) peuvent également en bénéficier.
Peu de changements en 2022
Cette année, pas de gros changements en vue : votre Caf calculera une nouvelle fois le montant de votre aide au logement en fonction de vos ressources des douze derniers mois. Ainsi, en janvier 2022, la Caf prendra en compte le montant de votre quittance de loyer du mois de juillet 2021. Le montant ne sera plus révisé une fois par an en janvier, comme c’était le cas jusque-là. Cela doit permettre d’adapter vos aides plus rapidement à la réalité de votre situation personnelle et professionnelle. Que faire si votre aide est recalculée en janvier 2022 ? Rien, sauf si vous avez eu, en 2021, une pension alimentaire versée ou reçue, des frais de tutelle, des revenus de source étrangère, un chiffre d’affaires à déclarer si vous avez récemment débuté une carrière de travailleur indépendant ou encore des frais réels dans le cadre de votre activité professionnelle. Dans ce cas précis, vous pouvez d'ores et déjà déclarer vos frais 2021 en utilisant les barèmes fiscaux en vigueur (ceux de 2021 n'étant pas encore disponibles, vous pouvez utiliser les barèmes 2020). Néanmoins, libre à chacun d’attendre les barèmes fiscaux 2021 : dans ce cas, un abattement de 10% sera alors appliqué sur vos revenus pour calculer votre aide au logement, jusqu’à votre déclaration. Notez que les allocataires dont l’aide est recalculée en février ou en mars n’ont rien à signaler pour le moment. Vous êtes par ailleurs tenu de signaler rapidement tout changement de situation personnelle (mariage, déménagement, naissance, etc.) depuis votre espace privé sur le site des Impôts, dans la rubrique « Déclarer un changement de situation ». Le nouveau montant sera versé le mois suivant la prise en compte de votre changement de situation. Quant à la date de versement de l’aide, eh bien… elle ne change pas non plus : elle est toujours versée le 5 de chaque mois. Dans le cas où votre bailleur pratique le tiers payant, c’est à lui de déduire l’aide au logement de votre loyer.Le saviez-vous ?
Les montants distribués sont revalorisés chaque 1er octobre, en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Le 1er octobre 2021, les aides au logement ont ainsi été revues à la hausse (+ 0,42%), ce qui correspond à l’évolution de l’IRL du deuxième trimestre 2021.
Quid des travailleurs indépendants ?
Par ailleurs, des mesures ont été mises en place pour tous les travailleurs indépendants en 2022. Ainsi, ceux ayant débuté leur activité à partir du 2 janvier 2020 devront déclarer leurs ressources mensuelles tous les trois mois. Votre activité non salariée a commencé avant cette date ? Vos revenus de 2020, enregistrés par l’administration fiscale, seront alors pris en compte par la CAF.Par ici la formule !
Depuis le 1er octobre 2017, la CAF utilise une même formule pour calculer le montant de APL: loyer hors charges + charges forfaitaires – participation personnelle – 5 euros.
Dans cette formule, le montant des charges est calculé forfaitairement et varie selon la composition du ménage. Il se fixe à 53,99 euros pour une personne seule, puis 12,24 euros par personne à charge supplémentaire (montants en vigueur depuis le 1er octobre 2020).
Le loyer retenu pour le calcul de l’APL est quant à lui plafonné : si le montant de votre loyer est supérieur au plafond applicable, la part excédentaire n’est pas retenue pour déterminer le montant de l’allocation. Par exemple, une personne seule qui paie un loyer mensuel de 500 euros touchera la même aide qu’une autre personne seule disposant des mêmes revenus et vivant dans la même ville mais payant un loyer de 850 euros.
Les nouveaux plafonds de loyer ont été fixés par l’arrêté du 23 septembre 2021. Vous les trouverez tous ici.
Dans le cadre de la réforme de l’APL, la CAF a mis en ligne le 4 janvier 2021 un nouveau simulateur qui permet d’obtenir une estimation du montant de l’aide au logement à laquelle vous pouvez prétendre. N’hésitez pas à y jeter un œil !
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