Une piscine dans votre jardin, c'est le projet dont vous rêvez ? Reste à choisir celle qui vous conviendra le mieux, car il en existe différentes sortes. Certaines piscines sont imposables, d'autres non. On vous explique les différences, et en prime, on fait le point sur ce que cela implique en matière de taxes.
Les critères d'imposition des piscines
Vous pensez déjà à la baignade, aux cocktails et à la détente près de la piscine ? On va un peu casser l'ambiance… Parlons impôts !
Commençons par un point sur la réglementation. Qu'est-ce qu'une piscine imposable ? Il s'agit d'une nouvelle construction impossible à déplacer, sans la démolir. Elle est fixée au sol.
L'administration fiscale considère que ce genre de construction augmente la valeur locative du bien immobilier. Or, c'est à partir de cette valeur locative que sont calculés… les impôts locaux !
Les types de piscines concernés par l'imposition
On a vu que les principaux critères pour l'imposition sont la fixation au sol et l'impossibilité de déplacer la piscine. Cela concerne toutes les piscines construites en dur, alimentées par les réseaux en eau et en électricité. Autrement dit, il s'agit des piscines :
- enterrées ;
- semi-enterrées ;
- hors-sol. Eh oui, les piscines hors-sol que l'on ne peut pas déplacer sans les démolir sont également concernées !
Les piscines non imposables
La bonne nouvelle, c'est que les piscines hors-sol que l'on peut démonter et remiser ne sont pas imposables. On en trouve différentes sortes dans le commerce. Il s'agit des modèles gonflables, en kit ou autoportés. Attention ! La piscine est imposable, si l'installation dépasse les 3 mois par an (ou 15 jours, en secteur protégé).
Les différentes démarches à réaliser
C'est décidé, vous vous lancez ? Alors, voyons les démarches. Un conseil : commencez par consulter en mairie le PLU (plan local d'urbanisme) de votre commune. Il se peut que votre terrain soit soumis à des règles spécifiques, comme des distances et des hauteurs à respecter par rapport à vos voisins.
Ensuite ? Selon le type de piscine, vous aurez peut-être besoin de faire une demande d'autorisation d'urbanisme en mairie. On va voir les différents cas.
Attention ! Si vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme, cela implique que vous devrez vous acquitter d'une taxe d'aménagement.
Nul besoin de demande d'urbanisme
Vous n'avez pas besoin de faire une demande d'urbanisme si :
- le PLU de votre commune n'impose pas de règles particulières ;
- l'installation de votre piscine hors-sol ne dépasse pas 3 mois par an (15 jours en secteur protégé) ;
- votre piscine est construite hors secteur protégé et est dotée d'un bassin de 10 m² maximum. Les mini-piscines entrent dans cette catégorie.
Faire une déclaration préalable de travaux (DP)
Cela concerne toute piscine :
- hors-sol, installée plus de 15 jours en secteur protégé ;
- hors-sol avec un bassin jusqu'à 10 m², installée plus de 3 mois en dehors d'un secteur protégé ;
- construite dans un secteur protégé, avec un bassin jusqu'à 10 m² ;
- construite avec un bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m².
Demander un permis de construire (PC)
Cela concerne toute piscine :
- hors-sol, installée plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé, avec une couverture de plus de 1,80 m de haut ;
- construite avec un bassin de plus de 10 m² à 100 m² et un abri de plus de 1,80 m de hauteur ;
- construite avec un bassin de plus de 100 m².
Bon à savoir : une fois l'autorisation accordée, celle-ci doit être affichée de manière visible et durant toute la durée des travaux.
Déclaration foncière
Vous pouvez déclarer votre piscine imposable en ligne. Rendez-vous sur votre espace personnel impots.gouv.fr, puis :
- cliquez sur « Biens immobiliers » puis sur « Déclarer », avec la mention « déclaration foncière attendue » ;
- face à la rubrique « Déclaration de la dépendance isolée : piscine », cliquez sur le bouton « commencez la déclaration ».
À noter : la déclaration foncière doit être effectuée au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux.
Les différentes taxes applicables aux piscines
Faisons maintenant un point sur les taxes associées à une piscine. Dans quelles conditions s'appliquent-elles ? Il y a trois taxes différentes :
La taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est demandée pour toute construction soumise à une autorisation d'urbanisme (DP ou PC). Son montant dépend du nombre de m² de la surface taxable, de la valeur au m², du taux communal et du taux départemental. Elle n'est redevable qu'une fois.
La taxe foncière
La taxe foncière est redevable tous les ans. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du bien immobilier. On ne va pas se lancer dans son calcul, cela se fait automatiquement avec la déclaration foncière. Il y a tout de même une bonne nouvelle : en déclarant votre piscine dans un délai de 90 jours, vous pouvez obtenir une exonération (totale ou partielle) pendant 2 ans de cette taxe.
La taxe d'habitation
La taxe d'habitation pour la résidence principale a été supprimée il y a quelques années, mais elle reste redevable tous les ans pour les résidences secondaires. Si la vôtre est dotée d'une nouvelle piscine, cela augmentera le montant de cette taxe.
En résumé, ce qui rend une piscine imposable, c'est que l'on ne puisse pas la déplacer sans la démolir. De plus, sa surface peut faire augmenter le montant des impôts locaux. À cela s'ajoute la taxe d'aménagement, si vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme.
Sources :
Service public .fr, Installation ou construction d'une piscine privative
Service public .fr, Taxe d'aménagement (TA)
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)