Une loi pour faciliter la transformation de bureaux en logements

Christelle Privat
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Rien qu’en Île-de-France, il y aurait pas moins de 4,8 millions de mètres carrés de bureaux vacants ! Une aberration, alors que la crise du logement sévit en France. Effondrement de la construction neuve, zéro artificialisation dans le cadre de la loi climat, etc. Les acquéreurs sont pénalisés, mais également les locataires, désormais plus nombreux à attendre un appartement disponible. C’est dans ce contexte qu’a été votée le 7 mars dernier, la proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements d’habitation…

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bureaux modernes
On compte 4,8 millions de mètres carrés de bureaux vacants en Île-de-France.
Sommaire

Une proposition de loi votée à l’unanimité

Le 7 mars dernier, la proposition de loi portée par le député MoDem Romain Daubié portant sur la simplification de la transformation de bureaux en logements a été adoptée en première lecture, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale. Une mesure de bon sens, dans un contexte de grave crise du logement en France. D’ailleurs, l’adoption du texte par le Sénat ne s’est pas faite attendre puisqu’elle est intervenue le 22 mai dernier. Prochaine étape : une commission mixte paritaire avec un texte consensus des députés et sénateurs.

« Ces 5 millions de mètres carrés de bureaux vides pourraient permettre de remettre sur le marché environ 70 000 logements en Île-de-France », a rappelé le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian. Certains députés regrettent néanmoins le caractère palliatif de la proposition de loi pour résoudre la crise majeure de l’offre de logements.

Le saviez-vous?

Avec le développement du télétravail, « le taux d’occupation des bureaux a diminué de 5,4 % depuis deux ans », selon le député Romain Daubié.

Quelles mesures pour simplifier la transformation de bureaux en logements ?

Dans la proposition de loi, il est fait référence à plusieurs mesures de simplification :

  • La possible dérogation au plan local d'urbanisme,
  • Un « permis de construire réversible » qui autorise le changement de destination d’un bâtiment (bureau/logement). 
  • L’élargissement du permis de construire réversible à tout type de bâtiment : « hôtels, bâtiments d'enseignement ou garages » (ajout du Sénat).

Dans la proposition initiale, une place importante est faite aux logements étudiant et le CROUS devrait largement bénéficier de cette aubaine. Un volet fiscal a été également discuté, et ajouté, proposant l’assujettissement systématique de « ces opérations de transformation à la taxe d'aménagement destinée aux collectivités, avec des exonérations possibles à la main des maires ».

Le saviez-vous ?

Le nouveau village Olympique des JO 2024, situé en Seine-Saint-Denis, sera transformé en un parc de 2 800 logements, suite au départ des athlètes. La transformation de ces espaces pour sportifs en un nouveau quartier d’habitation avec des écoles et des commerces devrait s’étaler sur environ un an et demi.

Des réussites malgré les contraintes techniques

La transformation d’espaces professionnels en logements d’habitation n’est pas toujours aisée, ni même toujours possible. Il existe des contraintes techniques à observer, comme la hauteur sous plafond, l’isolation, l’orientation des ouvertures, etc. Le chantier peut se révéler complexe, onéreux et pour le moment, ce type d’opération n’est pas très répandu en France. Pourtant, il y a quelques exemples connus, qui sont de francs succès. C’est le cas du projet de réhabilitation de la CAF de Cergy-Pontoise, qui offre un très beau bâtiment au pôle gare de la ville et 6 600 m2 de logements et de commerces.

Le saviez-vous ?

Les projets de réhabilitation de bureaux en logements ont plusieurs avantages. D’abord, ils permettent de répondre à la demande de logements en transformant les bureaux vacants. Aussi, ils s’inscrivent dans une démarche de durabilité du secteur immobilier, dans la mesure ou la réhabilitation réduit de moitié l’impact environnemental comparativement à la construction neuve.

De nombreux pays pratiquent ces opérations de reconversion

Suisse, Espagne, États-Unis, plusieurs grandes métropoles ont réalisé et prévoient d’investir à nouveau dans ce type de projet. À New-York par exemple, en plein cœur de Manhattan, où l’espace libre est presque inexistant, un nouveau chantier de reconversion d’une ancienne banque est à l’œuvre. Au total, ce seront 556 appartements de luxe qui seront construits. Dans la grosse pomme, ces ouvrages architecturaux de bureaux réhabilités se sont multipliés. Plus près de chez nous, à Genève, les opérations de reconversion connaissent également un véritable engouement pour éviter l’étalement urbain. Il faut créer de nouvelles opportunités…

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