PLF 2025 : les députés souhaitent étendre le PTZ à tout le territoire

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’élargir le périmètre du PTZ (prêt à taux zéro), pendant trois ans, à l’ensemble du territoire français, et plus seulement aux zones tendues, comme c’est le cas actuellement. C'est une excellente nouvelle pour tous les primo-accédants, très impactés l’an dernier par la hausse progressive des taux d’intérêt. Il est aussi question d’ouvrir le PTZ ancien aux grandes métropoles, toujours sous conditions de réalisation d’un certain montant de travaux dans les logements. Ce n’est pas tout : les députés de l’Assemblée nationale ont également voté en faveur du retour des maisons dans le dispositif. Une nouvelle qui redonne le sourire, quand on connaît l’attachement des Français pour ce type d’habitation.

Les contours et modalités de ces amendements ne sont pas encore connus, il faudra attendre ; c’est en tout cas ce qu’a annoncé Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget : « Les modalités seront précisées et débattues au Parlement ». Le député de l'Indre, François Jolivet (Horizons et indépendants), s’est félicité de l’adoption de son amendement dans le cadre du PLF 2025, le 19 octobre dernier : « Mon amendement sur le prêt à taux zéro pour accompagner les primo-accédants a été adopté ce matin en commission des finances. Neuf et ancien. Alors que le marché du logement connaît des difficultés importantes dans nombre de zones du territoire national, il apparaît urgent de créer un choc de confiance pour faire repartir les transactions et les constructions ».

Depuis le 1^er janvier 2024, la maison individuelle neuve n’est plus éligible au dispositif du PTZ. Pourquoi ? Principalement en raison de la non-artificialisation des sols, prônée par la loi climat. Construire la ville sur la ville semble être une solution plus écologique, un enjeu environnemental finalement. Désormais, l’obtention du PTZ est conditionnée par le type d’habitation. En l’occurrence, seuls les logements neufs, en habitat collectif, sont concernés par le prêt.

Toutefois, de nombreux Français souhaitent acquérir une maison individuelle, en raison de ses nombreux avantages. Elle offre en effet plus d’espace, dispose souvent d’un jardin, et garantit davantage d’intimité à ses occupants. C’est dans ce contexte que la maison pourrait revenir au sein du dispositif PTZ. Une façon pour les pouvoirs publics de stimuler la construction neuve, en souffrance depuis quelques années.

Le président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), Damien Hereng, salue la possible réforme : « Un PTZ accessible sur tout le territoire, quelle que soit la forme de logement, est la réforme dont le secteur du logement neuf avait besoin pour se relancer ». Une nouvelle fois, les contours restent flous. Certains députés souhaitent que seules les maisons mitoyennes rentrent de nouveau dans le dispositif. Affaire à suivre…

Au départ, le PTZ a été mis en place pour soutenir l’accession à la propriété des primo-accédants. Le principe : un prêt sans intérêts pour financer une partie d’un bien neuf, acquis en zone tendue.

Bien sûr, pour être éligible, il y a des conditions (assouplies début 2024) :

• Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, sauf exceptions),
• Respecter certains plafonds de ressources, selon la zone concernée,
• Acheter en zone tendue,
• Acheter au titre de la résidence principale.

Aujourd’hui, 29 millions de foyers fiscaux sont potentiellement éligibles, contre 23 millions en 2023. En 2024, la quotité du projet immobilier a été portée à 50 % pour les ménages les plus modestes (contre 40 % précédemment). Le PTZ peut réduire le coût du financement d’un logement ancien, avec un principe d’écoconditionnalité (au moins 25 % de travaux sur le coût total de l’opération).

Les pouvoirs publics montrent clairement une volonté de relancer la machine immobilière. Toutefois, la question du budget, très sensible, risque de conditionner ces amendements. Les professionnels attendent impatiemment l’issue des navettes parlementaires…