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Qui dit situation exceptionnelle dit aides exceptionnelles ! Le pilotage de votre trésorerie peut vous aider à avoir une vue d’ensemble sur vos besoins, et de commencer à assainir votre trésorerie. 69% des agences immobilières souhaitaient déjà disposer de report des charges avant l’annonce du confinement et vous avez raison ! Voici donc une liste exhaustive de 7 aides auxquelles vous pouvez prétendre, et des acteurs auxquels vous pouvez vous adresser.
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Sommaire
Qui dit situation exceptionnelle dit aides exceptionnelles ! Le pilotage de votre trésorerie peut vous aider à avoir une vue d’ensemble sur vos besoins, et de commencer à assainir votre trésorerie. Et c’est un premier pas, vous êtes sur la bonne voie. Alors, nous vous donnerons un seul conseil : profitez de toutes les aides offertes, le train ne passera qu’une (seule) fois ! Bref, n’attendez pas les premières difficultés pour agir. D’ailleurs, 69% des agences immobilières souhaitaient déjà disposer de report des charges avant l’annonce du confinement (Sondage Edmond - mars 2020) : et vous avez raison ! Car comme vous le savez, l’Etat a débloqué un budget pour pouvoir soutenir les entreprises. Alors comment les obtenir ? Et surtout comment s’y retrouver ? Voici donc une liste exhaustive de 7 aides auxquelles vous pouvez prétendre, et des acteurs auxquels vous pouvez vous adresser. Prenez des notes… (Toutes les aides évoquées peuvent évoluer au fil du temps en fonction de notre publication).
Tous nos conseils pour gérer sa trésorerie en période de crise
Tout d’abord, préparez vos documents !
Pour préparer vos dossiers, nous vous conseillons de vous munir de quelques documents indispensables pour demander les aides financières suivantes. Cela vous fera gagner en efficacité !
- 2 derniers bilans comptables
- 3 derniers relevés de compte
- Extrait de Kbis
- Attestation de vigilance Urssaf
- Prévisionnel réajusté
1. Le report des cotisations sociales
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L’Urssaf propose le report des paiements des cotisations sociales de 3 mois en fonction de vos besoins, sans pénalités. Cette disposition s’adresse à toutes les entreprises, donc n’hésitez pas à demander ce report si ce n’est pas déjà fait ! Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l’Urssaf, quel que soit votre mode de règlement.
Le saviez-vous ?
Même si vous n’envisagez pas de report de paiement de vos cotisations sociales, vous pourrez tout de même moduler vos cotisations patronales via votre messagerie sur le site de l’Urssaf.
2. Le report du délai de paiement des impôts
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Le report du délai de paiement des impôts sur les sociétés est une aide également dédiée à l’ensemble des entreprises. On en profite car c’est gratuit. Et vous pouvez aussi bénéficier d’un report de paiement des échéances pour vos autres impôts directs auprès du Service des impôts des entreprises directement, et/ou de votre expert/comptable ! Pas de panique si vos échéances de mars sont déjà réglées, vous pouvez en obtenir le remboursement en faisant une simple demande ! Vous pouvez par exemple demander le report des dernières échéances de l’Impôt sur les sociétés et de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) au 30 juin.
Œil de l'expert
Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics a annoncé la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
3. La suspension des factures d’énergie et des loyers
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Bruno le Maire, le Ministre de l’Économie a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 45 milliards d’euros pour soutenir les entreprises et les salariés. Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent ainsi suspendre le paiement des factures d’eau, de gaz, d’électricité et leur loyer. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la direction générale des finances publiques (DGFip) pour déposer une demande d’aide en ligne.
Les sociétés doivent remplir certains critères d’éligibilité :
- Employer moins de 10 salariés
- Déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros,
- Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou pouvant justifier d’un recul d’activité d’au moins 50% en mars par rapport à la même période l’an dernier
Le saviez-vous ?
Attention : il s’agit d’une suspension de facture, et non d’une annulation. Les sommes restent donc dues. Pensez-y pour calculer votre besoin en fonds de roulement à plus long terme.
4. La mise en place du chômage partiel
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Avec le recul de l’activité, certaines fonctions ne peuvent plus être remplies, notamment concernant les agents au cœur de la transaction. Il peut être difficile de se résoudre à opter pour cette option, pour éviter l’isolement de certains de vos collaborateurs… Pour autant, il est nécessaire de préserver votre capital humain. Il est plus probant pour tous de pouvoir reprendre l’activité une fois la crise passée ! Dans ce cas, le Ministère du Travail propose le chômage partiel dont vous avez certainement déjà entendu parler. Vous avez 30 jours pour déclarer la mise au chômage partiel de vos salariés sur le site dédié. Vos salariés seront alors indemnisés à hauteur de 84% de leur salaire net, dans la limite de 4,5 SMIC. Bien sûr, cela s'applique sous réserve des conditions des conventions collectives. Certaines peuvent être plus favorables ! Les salariés continuent d’être payés par l’entreprise, qui elle-même est remboursée par Pôle Emploi.
Attention cependant, cette aide ne concerne que vos salariés ! Par conséquent, cela ne concerne pas les agents commerciaux. Pour autant, l’Etat n’a pas oublié ces derniers…
Le saviez-vous ?
20 % des agences ont une partie de leur équipe au chômage partiel et l’autre en télétravail. (Étude MyFeelBack - Meilleurs Agents - Avril 2020)
5. Aide pour les agents commerciaux : le fonds de solidarité
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Pour les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle de 1 500€ en mars, pour pallier la chute d’activité causée par l’épidémie de Covid-19.
Pour en faire la demande sur le site officiel : rendez-vous sur le site de la direction générale des finances publiques (DGFip).
Pour compléter ce dispositif, Bruno Le Maire a indiqué qu’une aide complémentaire pourrait être versée aux entreprises en grande difficulté, au cas par cas. Les dossiers seront étudiés par l’État et les régions afin d’apporter une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 €.
Les aides gouvernementales et régionales
Bonne nouvelle de ce côté-là également ! Face à l’ampleur de la crise et à la prolongation du confinement, le dispositif a été reconduit et élargi en avril. A ce jour *, aucune prolongation des mesures n’a été annoncée. L’aide pourra être portée à 5 000€ pour les entreprises en grande difficulté. De plus, l’aide tient à présent compte du chiffre d’affaires lissé, et non plus du chiffre d’affaires seul ! Rendez-vous sur le site de votre Région pour déposer un dossier de demande d’aide complémentaire.
Attention cependant, ce complément n’est pas systématique. Pour en bénéficier, les entreprises devront satisfaire aux critères suivants :
- Avoir bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
- Employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
- Être dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants
- Avoir vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passée un délai de dix jours
Enfin, les cotisations sociales qui devaient être prélevées aux indépendants le 20 mars ne l’ont pas été. Leur prélèvement sera lissé sur les mois d’avril à décembre. Sachez par ailleurs qu’aucune pénalité financière ne sera comptée en cas de retard de paiement des loyers si vous êtes éligible au Fonds de solidarité !
Quelle indemnisation pour les négociateurs et les mandataires immobiliers ?
La collaboration entre une agence immobilière et un négociateur peut prendre deux grandes « formes ».
Les négociateurs employés par l’agence : Ils peuvent être VRP ou non-VRP, mais dans les deux cas, ils bénéficient d’un contrat de travail. Ils exécutent une mission, confiée par leur employeur (l’agence) et perçoivent une rémunération mensuelle minimale en échange. Cette rémunération est généralement augmentée de commissions sur les honoraires de transaction, dont le négociateur a été un maillon de la réussite ! Ils ne peuvent pas signer de mandats, d’actes de sous-seing ou encaisser des fonds en leurs noms propres. Dernier point, il existe un lien de subordination entre l’employeur (l’agence) et l’employé (le négociateur). Dans ce cas, le négociateur peut prétendre au chômage partiel. Dans ce cas, son indemnisation prendra en compte les commissions qu’il a touchées sur les 12 derniers mois.
Les négociateurs indépendants : Techniquement, ce sont des prestataires de l’agence immobilière. Ils sont « mandatés » par l’agence pour prospecter sur le terrain, réaliser des estimations et accompagner les clients de l’agence tout au long de leur vente. Ils signent un contrat de mandat avec l’agence immobilière, qui n’est pas un contrat de travail, mais qui précise le cadre de leur prestation : zone géographique, modalités de paiement de leurs services etc. Ils ne sont pas salariés de l’agence et évoluent le plus souvent sous le statut d’entrepreneur individuel ou d’auto-entrepreneur. Ils doivent être inscrits au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) . Dans ce cas, le négociateur peut bénéficier du Fonds de solidarité.
6. Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) avec Bpifrance
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La BPI (Banque Publique d’Investissement) propose deux aides dont le Prêt Garanti par l’Etat (PGE). Bpifrance se porte garant à 90% des prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises de moins de 500 employés affectées par les conséquences du Coronavirus. Concrètement, cela signifie que lorsqu’elle vous accorde un prêt (pour votre trésorerie, par exemple), votre banque ne supporte plus que 10% du risque de défaut de paiement, Bpifrance garantissant le reste. Pour bénéficier de cette aide, prenez contact avec votre banque pour obtenir un crédit de trésorerie en indiquant que vous sollicitez la garantie Bpifrance.
Le PGE est éligible sous certaines conditions :
- Le prêt de trésorerie ne peut excéder 25% de votre chiffre d’affaires annuel, hors taxes, ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes
- Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une procédure collective, sauf si elle est en cours
Le saviez-vous ?
Les entreprises en cours d'exécution d'un plan de sauvegarde ou de redressement au 24 mars 2020 sont éligibles. Les procédures amiables ne sont pas visées par l'exclusion.
Avec le PGE, vous bénéficiez en plus d’un différé d'amortissement d’un an. Cela signifie que pendant 1 an, vous ne pouvez rembourser que les intérêts du prêt (et pas le capital). Un sacré bol d’air ! Cette durée est prolongeable jusqu’à 5 ans, selon les conditions proposées par votre banque.
Attention, votre banque peut vous refuser un crédit de trésorerie malgré la garantie Bpifrance : si vous êtes en capitaux propres négatifs (si vos dettes sont supérieures à votre actif) ou si vous pâtissez d’un profil peu rassurant. Essayez de vous présenter sous votre meilleur jour.
Voici un exemple concret. Si votre agence réalise 400 000€ HT de chiffre d’affaires par an, vous pouvez solliciter un prêt de 100 000€ auprès de votre banque. Cela vous coûtera environ 200 € de garantie (sur une base de 0,25% de garantie). N’oubliez pas qu’une assurance en plus est possible. Pour le remboursement, il faudra compter 2800€/mois ( selon le taux) sur 3 ans par exemple.
Seuls les intérêts éventuels sont dus la 1ère année. Vous ne commencerez qu’à rembourser ce prêt que l’année prochaine.
Si vous avez un refus de votre banque, contactez le médiateur du crédit.
Le saviez-vous ?
Le Service de médiation du Crédit de la Banque de France peut vous accompagner dans vos démarches si vous ne trouvez pas d’accord avec votre banque.
Une fois l’accord de votre banque obtenu, rendez-vous sur le site de la BPI pour obtenir un numéro de garantie unique. Vous pourrez ainsi télécharger votre attestation à remettre à votre banque. Le taux n’est pas plafonné, mais les banques ont eu pour instruction de ne pas faire de marge sur ces prêts.
Le saviez-vous ?
Comment ça marche ? Le coût du PGE est compris entre 0,25 % et 2 % du montant emprunté sur la première période d’un an. « Pour un entrepreneur qui fait 600 000 € de chiffre d’affaires par an, s’il contracte 150 000 € de prêt correspondant à 3 mois de chiffres d’affaires, cela lui coûtera sur un an 375 €. », estime Frédéric Oudéa, Président de la Fédération Française des Banques.
7. Le Prêt Atout de Bpifrance
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Bpifrance peut aussi financer votre besoin de trésorerie ponctuel, lié à la conjoncture de crise du coronavirus. Le Prêt Atout est un prêt amortissable remboursable en 3 à 5 ans, d’un montant de 50 000 € à 5 millions d’€. Cette aide concerne les entreprises de moins de 5 000 salariés (TPE, PME, ETI) et les entreprises en difficulté. Les agences immobilières sont donc a priori éligibles à ces aides. Pour en bénéficier, rendez-vous sur le site Bpifrance. N’hésitez pas à la demander car aucun frais de dossier n’est à prévoir. Renseignez-vous sur les conditions, le taux peut être fixe ou variable.
Le saviez-vous ?
L’aide ne concerne pas :
- les SCI
- les entreprises d’intermédiation financière
- les entreprises de promotion et de location immobilière
- les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €
Nous espérons que cet article vous permettra d’y voir plus clair, pour tenir le coup jusqu’à la réouverture de votre agence, que l’on souhaite prochaine. Et surtout, n’oubliez pas, n’attendez pas d’être en difficulté pour demander ces aides qui sont précieuses pour surmonter la crise actuelle, mais aussi pour préparer la reprise !
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