Terrain agricole à vendre : toutes les étapes à connaître

Premier réflexe avant de vendre son terrain agricole : consultez le plan local d'urbanisme (PLU) en mairie ou sur Géoportail. Il dévoile les possibilités de votre terrain, notamment la construction de bâtiments agricoles.

Dans le cas où votre parcelle se trouve à proximité d'une zone urbaine, demandez un certificat d'urbanisme (CU).

L'Observatoire du marché foncier rural de la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) guide l'estimation selon le type de terrain.

La qualité de vos sols et l'accès à l'eau sont deux éléments essentiels pour les futurs acquéreurs. Un terrain proche d'une ville vaut souvent plus cher, notamment en cas de vente à un promoteur. En effet, il pourrait un jour basculer en zone constructible et voir sa valeur augmenter de manière significative. Les installations, comme un système d'irrigation, ajoutent de la valeur.

Quelques documents clés facilitent votre vente :

• les papiers de propriété, avec un document d'arpentage récent ;
• les études sur la qualité des sols, les diagnostics obligatoires ;
• les documents administratifs, dont le certificat d'urbanisme ;
• les contrats existants, comme les baux ou droits de passage ;
• un historique des aménagements réalisés sur le terrain agricole à vendre.

La vente d'un terrain agricole peut suivre deux chemins différents.

Voici les étapes à franchir si vous choisissez la SAFER.

1. Une première rencontre pour parler de votre bien.
2. La visite d'un expert sur place.
3. Un engagement écrit sur le prix, les conditions.
4. La publication dans deux journaux locaux.
5. Un affichage en mairie pendant 15 jours.
6. Une annonce sur proprietes-rurales.com.
7. L'examen des candidatures.
8. La validation définitive.

Les membres du comité technique SAFER, chargés de donner un avis sur les candidatures, apportent chacun leur expertise. Ce comité est constitué de :

• représentants des chambres d'agriculture,
• banquiers agricoles,
• élus locaux,
• associations environnementales,
• syndicats. 

La sélection d’un acquéreur est réalisée sur la base de plusieurs critères, comme l’intégration du projet dans le territoire ou encore sa conformité aux politiques d’aménagement locales. La compétence du candidat, mais aussi la solidité technique/financière de son dossier, est étudiée.

Si votre votre terrain est loué, votre locataire dispose d'un droit de préemption. Le notaire l'informe officiellement de la mise en vente. Il a ensuite deux mois afin de décider s'il souhaite acheter. En cas de terrain libre, la SAFER peut intervenir. Son droit de préemption s'applique aux :

• biens immobiliers non bâtis à usage agricole,
• terrains à vocation agricole,
• bâtiments d’exploitation.

Elle dispose également de deux mois pour se positionner.

Les exploitants agricoles sont partiellement exonérés d’impôt sur les plus-values dans le cas où le terrain figure dans leur bilan depuis plus de cinq ans. Les autres vendeurs profitent de réductions liées à la durée de détention. Aucune surprise pour les frais de notaire : ils restent à la charge de l'acheteur.

La vente se conclut chez le notaire. Le compromis détaille chaque condition suspensive et les autorisations nécessaires. En cas de terrain loué, le bail rural continue simplement avec le nouveau propriétaire.