Si vous êtes propriétaire d’un logement et que votre locataire ne s’acquitte plus du paiement de ses loyers, vous devrez, dans un premier temps, vous adresser à son assureur ou à sa caution. Si votre contrat de location prévoit une clause résolutoire, vous devrez demander à un huissier qu’il envoie à votre locataire un commandement de payer. Si votre locataire refuse de payer ou qu’il en en est incapable, il vous faudra alors saisir le tribunal d’instance pour que soient prononcées la résiliation du bail et l’expulsion du locataire. Seul un huissier pourra procéder à l’expulsion. Attention, sauf exception, aucun locataire ne peut être expulsé de son logement pendant la trêve hivernale, soit entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante.
